Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du logiciel Stack et des produits numériques associés (les « Produits ») proposés sur katalogaudio.com par Katalog Audio (le « Vendeur ») à tout client (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Vendeur

Paul Vilgrain, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Katalog Audio, SIRET 978 411 569 00012, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Coordonnées complètes : voir les Mentions légales. Contact : katalogaudio.com/support, support@katalogaudio.com, 07 59 75 21 17.

Article 3 : Produits

Les Produits sont des logiciels et contenus numériques (plugins audio VST3 / AU / Standalone, presets, banks de sons). Les caractéristiques, la configuration requise et l'état d'avancement de chaque Produit sont décrits sur sa page produit, qui fait foi.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et affichés sur la page de chaque Produit ainsi que dans le panier avant validation de la commande.

Les logiciels sont vendus en achat unique : la licence est perpétuelle, sans abonnement ni frais récurrents.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées. La TVA applicable est celle en vigueur (voir Mentions légales).

Article 5 : Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; Katalog Audio n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement.

Un compte Katalog Audio est nécessaire (créé au moment de l'achat) : la licence y est automatiquement rattachée.

Article 6 : Livraison

Les Produits étant numériques, la livraison est immédiate : la licence est activée sur le compte du Client dès la confirmation du paiement. Le logiciel s'installe puis s'autorise en se connectant au compte Katalog Audio (jusqu'à 2 machines par licence).

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, exerçable sans avoir à se justifier. Le Vendeur ne recueille aucune renonciation à ce droit, bien que les Produits soient des contenus numériques livrés immédiatement.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement.

Article 8 : Licence d'utilisation

L'utilisation de Stack est soumise au Contrat de licence utilisateur final (EULA), que le Client accepte lors de l'achat.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un Produit conforme à sa description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une incompatibilité matérielle non annoncée, ou d'un cas de force majeure. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses projets.

Article 10 : Service client

Toute réclamation peut être adressée via katalogaudio.com/support.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net