Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente et précise les conditions de remboursement des Produits vendus sur katalogaudio.com (logiciels, plugins audio, presets et banks de sons, ci-après « les Produits »).

Droit de rétractation

Les Produits sont des contenus numériques livrés immédiatement après l'achat. Le Client dispose du droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, prévu par le Code de la consommation, exerçable sans avoir à se justifier.

Pour un contenu numérique livré immédiatement, ce droit peut normalement être écarté si le Client y renonce expressément. Le Vendeur ne recueille aucune renonciation : le Client conserve donc ses 14 jours entiers, quelle que soit la date de téléchargement ou d'activation du Produit.

Aucune justification détaillée n'est exigée pour exercer ce droit.

Comment demander un remboursement

• Adressez votre demande via katalogaudio.com/support, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte Katalog Audio, le Produit concerné et, si vous le souhaitez, le motif de votre demande.
• Votre demande reçoit une réponse sous 5 jours ouvrés.
• Le remboursement est émis au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, via le moyen de paiement d'origine (Stripe). Le délai de réapparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire.

Conséquences du remboursement

À compter du remboursement, la licence portant sur le Produit concerné est révoquée. Le Client s'engage à désinstaller le Produit et à cesser toute utilisation, ainsi qu'à supprimer les contenus téléchargés associés, conformément au Contrat de licence (EULA).

Le remboursement d'un Produit est sans effet sur les autres Produits détenus par le Client.

Exclusions

Le remboursement peut être refusé en cas d'abus manifeste : demandes répétées, revente, partage de licence, contournement du mécanisme d'activation, ou non-respect des Conditions Générales de Vente et du Contrat de licence (EULA).

Contact

Pour toute question relative aux remboursements : katalogaudio.com/support.