Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) : Stack

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Le présent contrat (« Licence ») encadre l'utilisation du logiciel Stack (le « Logiciel ») édité par Katalog Audio (voir Mentions légales). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez cette Licence.

Article 1 : Concession de licence

Katalog Audio vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel, dans le cadre d'un achat unique (licence perpétuelle), pour vos productions musicales personnelles et commerciales.

Article 2 : Portée

• La Licence autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel sur un maximum de 2 machines vous appartenant.
• L'activation se fait via votre compte Katalog Audio ; le Logiciel ne communique aucune donnée personnelle sensible.
• Les sons créés avec Stack vous appartiennent et peuvent être exploités librement, y compris commercialement.

Article 3 : Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer le Logiciel ou votre licence ;
• partager vos identifiants ou contourner le système d'activation ;
• décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• redistribuer en tant que tels les presets, banks ou samples fournis avec le Logiciel comme s'il s'agissait de vos propres produits.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code, son interface et les contenus fournis restent la propriété exclusive de Katalog Audio. La Licence ne vous transfère aucun droit de propriété, uniquement un droit d'usage.

Article 5 : Version beta et mises à jour

Stack est actuellement fourni en version beta : stable et utilisable, mais encore en développement. Le Logiciel est fourni « en l'état ». Les mises à jour et nouvelles fonctionnalités sont incluses à vie, sans garantie de calendrier.

Article 6 : Garantie et responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le Logiciel est fourni sans garantie d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de Katalog Audio ne saurait excéder le montant payé pour la Licence. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos projets.

Article 7 : Résiliation

La Licence prend fin automatiquement en cas de violation de ses termes. En cas de remboursement, la licence est révoquée et l'usage du Logiciel doit cesser (voir Politique de remboursement).

Article 8 : Droit applicable

La présente Licence est régie par le droit français.